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Mentions légales

Dernière mise à jour : 7 juillet 2026

1. Éditeur du site

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Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 50 325 €
Siège social : 18 rue d'Armenonville, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
SIREN : 411 768 286
SIRET (siège) : 411 768 286 00022
RCS Nanterre B 411 768 286
N° TVA intracommunautaire : FR73 411 768 286
Code APE : 81.21Z (Nettoyage courant des bâtiments)
Convention collective applicable : IDCC 3043 (Propreté)
Téléphone : 01 47 38 17 15
Email : annepascale@apimproprete.fr

Directrice de la publication : Anne-Pascale Pestieau, en sa qualité de représentante légale.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7 place de la Gare, BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex, France
Site web : ionos.fr

Le nom de domaine est enregistré auprès de IONOS SARL.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site apimproprete.fr — textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, structure du site, codes sources — est la propriété exclusive d'APIM Propreté Ouest ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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La marque « APIM Propreté » et son logo sont la propriété d'APIM Propreté Ouest. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social d'APIM Propreté Ouest seront seuls compétents.

9. Crédits

Photographies : collaborateurs et équipes d'APIM Propreté Ouest.
Typographies : Inter et Montserrat, diffusées via Google Fonts sous licence SIL Open Font.
Hébergement : IONOS SARL.